Politique de confidentialité
Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS D’AVÉNIE accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site et sur vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS D’AVÉNIE
31, rue Guillaume Puy
84000 Avignon – France
SIREN : 352 473 979
Téléphone : 04 90 16 44 16
E-mail : postmaster(a)xn--coproprit-services-seniors-avignon-i9cb.fr
Adresse électronique
Directeur de la publication : Monsieur Christophe Saghaard
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, peuvent notamment être collectées :
– vos nom et prénom ;
– votre adresse électronique ;
– votre numéro de téléphone ;
– les informations que vous communiquez volontairement dans un formulaire ou un message ;
– les informations relatives à votre demande concernant la résidence, ses services ou un appartement ;
– les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous vous invitons à ne communiquer dans les champs libres des formulaires que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
– répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du site ;
– transmettre les renseignements demandés sur la résidence, ses services ou les appartements ;
– permettre la prise de contact avec les personnes intéressées ;
– assurer le suivi des échanges ;
– assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
– respecter, le cas échéant, les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases juridiques
Selon la nature de la demande et du traitement concerné, le traitement des données repose notamment sur :
– les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée lorsqu’une demande porte sur une vente, une location ou une prestation ;
– l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes d’information et à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
– le consentement lorsque celui-ci est requis ;
– le respect d’une obligation légale lorsque le traitement concerné l’exige.
5. Destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant, lorsque cela est nécessaire, dans le fonctionnement du site.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission et dans le respect de la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la législation applicable l’impose.
Les données issues d’une simple demande d’information sont conservées pendant une durée raisonnablement nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.
Lorsqu’un échange débouche sur une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant les durées légales nécessaires à la gestion de cette relation et au respect des obligations légales.
7. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Le responsable du traitement et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la situation, notamment :
– d’un droit d’accès à vos données ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS D’AVÉNIE
31, rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et services tiers
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et des services fournis par des tiers.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans notre page « Politique de gestion des cookies ».
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.